Je profite de cet article pour expliciter clairement le fonctionnement des frais de douane. Nombreux sont celles et ceux qui achètent des marchandises hors Union Européenne, sans connaître le fonctionnement réel des taxes douanières et surtout la manière de les calculer.
Un peu de lumière :
Les opérateurs chargés d'acheminer les colis (Fedex, UPS, DHL, Poste, TNT,...) sont agréés par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaires en douane. Ils sont amenés à effectuer les opérations de dédouanement et de perception des droits et taxes. Les recettes (droits et taxes uniquement) sont versées définitivement par les opérateurs à l'administration des douanes, à charge pour eux de les recouvrer auprès de leurs clients.
Toutes les marchandises (neuves ou d'occasion) importées sur le territoire de l'Union européenne sont soumises au paiement de droit de douane et de TVA.
Il existe des franchises, c'est à dire des seuils en valeur permettant l'exonération de droits et taxes à l'entrée des marchandises en France. En matière de colis postaux et de fret express, les franchises concernent les envois de particuliers à particuliers dont le montant est inférieur à 45 euros et les ventes par correspondance inférieures à 22 euros.
Attention: en plus des droits et taxes exigibles à l'importation les services de fret express facturent leurs frais de représentation en douane.
Ces frais sont libres et privés, ils ne sont pas reversés à l'administration des douanes. Il est donc important de demander un devis. Pour information, ces frais de dossier sont souvent de l'ordre de 15 euros.
Ils supportent également la TVA à 19.6%.
Le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle).
La TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle) + droit de douane
Le droit de douane varie en fonction de la nature précise de la marchandise, vous trouverez ci-dessous les principaux taux de droits de douane applicables à l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne.
Appareil photo numérique : 0 %
Appareil photo optique : 3.2 % < 4.2 %
Armes air comprimé - arme de chasse : 3.2 %
Armes blanches - épées - sabres - poignards : 1.7 %
Articles de sport - golf - ballon - ski - roller . : 2.7 % < 4.7 %
Bijouterie fantaisie : 4 %
Bijoux or - bijoux argent : 2.5 % < 4 %
Caméscopes - lecteurs DVD : 14 %
Chaussures : 8 % < 17 %
Disques vidéo - disques audio : 3.5 %
Instruments de musique: 3.2% < 4 %
Jeux vidéo utilisables avec TV : 0.6 %
Jouets - modèles réduits - figurines: 0.8 % < 4.7 %
Jumelles - longues vues - lunettes astronomiques: 4.2 %
Livres - partitions musicales - timbre-poste: 0 %
Maroquinerie: 3 % < 9.7 %
Montres : 4.5 %
Objectifs photo : 6.7 %
Objets d'art - de collection - d'antiquité : 0 %
Objets en plastique : décoration - articles bureau : 6.5 %
Perles - pierres précieuses - pierres gemmes ; non-montées en bijoux : 0 %
Pièces de vélo -selle - guidon - pédaliers - cadre etc . : 4.7 %
Préparations alimentaires - protéines : 12.8 %
Savon - produits de beauté - maquillage - parfum : 0 %
Vélo : 15 %
Vêtements - jeans - sweet - pull - chemises - t-shirt : 12 % < 12.4 %
Vitamines : 0 %
Vous trouverez par ailleurs une méthode de recherche de code nomenclature sur : http://www.douane.gouv.fr , par mots clés ici
Il suffit ensuite d'entrer le numéro de nomenclature sur le site de consultation TARIC pour en connaître les taux applicables à l'entrée dans l'Union européenne. Quand cela fonctionne...
Pour les devises et les taux de changes ça se passe chez Yahoo par ici.
Un exemple pour bien comprendre :
Type de produit : Figurine rare
Valeur du colis (assurance(s) et frais de port inclus) : $1000 soit 633,33 euros
Droit de douane (maximum) pour ce type de produit : 4,7% soit 633,33*4,7% = 29,80 euros
Frais de dossier (Fedex, UPS ou encore TNT) : 15 euros
On calcule la TVA : 19,6%*(633,33 + 29,80 + 15) = 132,90 euros
Total des frais à payer : droit de douane + TVA soit, 29,80 + 132,90 = 162,70 euros
TOTAL de l'achat : 633,33 + 162,70 = 796 euros
Une méthode raccourcie consiste à ajouter 25% à la valeur du colis (assurance(s) et frais de port inclus). Vous trouverez globalement le même résultat, attention néanmoins au type de produit, les droits de douane varient en fonction de celui-ci !
Il existe évidemment des astuces ne pas payer du tout. Condition sine qua non : connaître le vendeur.
Pour un article dont la valeur du colis (assurance(s) et frais de port inclus) excède 60 euros :
- Si le vendeur écrit le prix réel sur le colis et que l'envoi s'effectue via transporteur privé (EMS, UPS, Fedex etc.) : 99% des cas sont soumis aux taxes douanières.
- Si le vendeur écrit le prix réel sur le colis et que l'envoi s'effectue via colis simple (SAL/air mail) : 60 à 70% des cas sont soumis aux taxes douanières.
- Si le vendeur écrit "GIFT" sur le colis et que l'envoi s'effectue via colis simple (SAL/air mail) : 0 à 10% des cas sont soumis aux taxes douanières.
Ces pourcentages sont fournis à titre indicatifs, ils ne sont en aucun cas certains ! A la question : "pourquoi certains colis passent au travers ?" : simplement parce que les services de contrôle sont insuffisamment fournis en main d'œuvre.
EDIT : les colis peuvent être ouverts par la douane Française. Un autocollant stipuant l'ouverture et le contrôle est alors collé sur votre colis.
Bonjour,
J’ai envoyé une cartouche et demie depuis St. Barth a mon domicile.
Étant en vacance a St. Barth chez des amis, sur le coli-poste, j’ai mis mon adresse domicile en France pour le destinataire et la même pour l’expéditeur.
Se midi, le facteur est arrivé avec mon colis et a voulu me faire payer 76€ de taxe du a un contrôle en douane. Je lui est dis que je refusé le colis. Il ma explique que ce dernier allé être réexpédié a l’expéditeur. Dc je lui ai dit que c été moi et de me le réexpédier directement en main propre tout de suit. Étant quelque peut interloqué de la situation il ma expliqué que le colis devait repartir au centre de tri Pour notifier informatiquement le refus et que dans les prochain jour il me serai réexpédié.
Ma question est la suivante: va-t-il être réexpédié sans aucune taxe ou bien somme nous parti dans un cercle vicieux. Peut on nous nous forcer a payer les taxe?
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
J’ai commandé aux US 2 combinaisons de surf, que je n’arrivais pas à trouver en France.
Le montant de la marchandise + frais d’envoi (USPS) s’élève à 200€.
Mais voilà Chronopost me réclame 86€ de frais de douane!!
si on fait le calcul suivant…
200 +2.7% = 205.40 (code TARIC 9506290000, article de sports nautiques)
205.40 + 15 (frais de dossier UPS?) = 220.40
220.40 + 19.6% (TVA sur l’ensemble) = 263.60€
soit environ 64€ de frais et pas 86€….
Mon calcul vous semble-t-il juste?
mon fils etudie en france du canada et je veux lui envoyer un vélo que je viens dacheter – quelle serait la meilleure méthode ?
1- dire que cest usagé pas de facture
2- remplir le formulaire http://www.douane.gouv.fr/data/file/6963.pdf
pour obtenir une franchise totale si possible
3- prendre air transat et aller lui porter
claude
Bonjour dimanche dernier, j’ai acheté des chaussures Cheap Monday sur un site US, j’ai donc payer 85 euros a peu près,ensuite j’ai payer 25 euros pour la livraison, puis 5 euros pour la douane je crois, et hier le livreur les apporte, et réclame a ma soeur 40 euros pour la douane, est ce possible ? J’ai bien peur que si je donne 40 euros en espèce à ce livreur il ne les garde pour lui.
Je cherchais aussi et il semble qu’il y a des solutions pour réduire les risques:
http://www.diggfrance.com/comment-ne-pas-payer-la-douane-quand-commande-l-etranger-comment-accelerer-dedouanement-cadeaux.html
Si vous en avez d’autres cela m’intéresse merci.
bonjours j ai commender un casque beats dr dre sur ioffert il vienne de chine je suis tout grace a mon numero de suivi mes il a 1 semaine le colie est arriver en belgique et je vois que mon colie a ete remis a la douane que siginifie remis a la douane deja 8JOURS que j ai pas de information je ne s ai meme pas si je vais le recevoir ou pas merci de me repondre stv ?
Reçu mon casque Beats de Thailande, trop de la balle !!!